Objet de l’avertissement
Le présent avertissement a pour objet de préciser le cadre d’utilisation du service proposé sur le site et de rappeler les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
Toute utilisation du site et du service implique l’acceptation des règles d’usage conforme décrites ci-dessous.
Nature du service
Le site propose un service IPTV autorisé reposant sur une infrastructure technique permettant l’accès à des contenus, flux et catalogues disposant des droits nécessaires à leur diffusion.
Le service inclut notamment l’accès technique, l’activation, la maintenance de l’infrastructure et l’assistance associée.
Applications de lecture
Le service peut être utilisé via des applications de lecture compatibles disponibles sur le marché.
Ces applications sont des lecteurs multimédias indépendants. Elles ne sont ni éditées, ni développées, ni contrôlées par le site.
Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et s’effectue conformément aux conditions définies par leurs éditeurs respectifs.
Disponibilité des contenus
La disponibilité des contenus dépend des sources autorisées et des droits de diffusion en vigueur.
Le site ne garantit pas la disponibilité permanente de l’ensemble des contenus, lesquels peuvent évoluer, être modifiés ou retirés pour des raisons contractuelles, techniques ou légales.
Usage conforme du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
- Usage strictement personnel et non commercial
- Respect des conditions d’abonnement souscrites
- Absence de toute tentative de contournement des systèmes techniques
- Absence de partage ou de revente non autorisée de l’accès
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du service
- De la compatibilité de ses équipements
- De la qualité de sa connexion internet
Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au service.
Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- De dysfonctionnements liés à des facteurs externes
- D’une utilisation non conforme par l’utilisateur
Absence de revendication de droits tiers
Les noms, marques ou applications éventuellement mentionnés sur le site le sont uniquement à titre informatif.
Le site ne revendique aucun droit de propriété sur des marques ou éléments appartenant à des tiers.
Modification de l’avertissement
Le présent avertissement peut être modifié à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.