Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et des services proposés.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Description du service
Le site propose un service IPTV autorisé reposant sur des contenus, flux et catalogues disposant des droits nécessaires à leur diffusion.
Le service comprend notamment l’accès technique, l’activation, l’infrastructure et l’assistance liés à l’abonnement souscrit.
Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certains services sont réservés aux utilisateurs titulaires d’un abonnement valide.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et le service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Utiliser le service à des fins personnelles et légitimes
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- Ne pas détourner le service de sa finalité
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et de son équipement.
Il lui appartient de vérifier la compatibilité de ses appareils et de sa connexion internet.
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Applications et services tiers
Le service peut être utilisé via des applications de lecture compatibles.
Ces applications sont des outils techniques indépendants et ne sont ni éditées ni contrôlées par le site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.